Mentions légales
Date d’entrée en vigueur : 2 août 2026
1. Présentation des mentions légales
Les présentes mentions légales définissent les règles d’utilisation, les responsabilités et les conditions applicables aux utilisateurs du site esmyncalane.com.
Toute personne accédant au site, consultant son contenu ou utilisant nos services accepte d’avoir pris connaissance des présentes dispositions et de s’y conformer.
Nous nous engageons à exploiter notre site dans le respect des réglementations européennes applicables ainsi que du droit français de la consommation, dans une démarche de transparence et de conformité visant à protéger les droits de nos clients et de notre société.
2. Informations relatives au site
Nom du site : Esmyncalane
Nom de domaine officiel :
esmyncalane.com
Adresse d’exploitation :
333258 E 1066 Rd, McLoud, OK 74851, États-Unis
Activité principale :
Vente en ligne de mobilier destiné aux consommateurs situés en France, comprenant notamment :
- mobilier de jardin ;
- mobilier de salon ;
- mobilier de chambre ;
ainsi que les services associés de commande, livraison et assistance après-vente.
3. Conditions d’utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser notre site conformément aux lois applicables, aux règles de bonne conduite sur internet et aux présentes conditions.
Ils doivent notamment :
- fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, de la livraison ou de la création d’un compte ;
- conserver de manière confidentielle leurs identifiants et informations personnelles ;
- utiliser les fonctionnalités du site de manière légale et responsable.
Il est strictement interdit d’utiliser notre site pour :
- effectuer des opérations frauduleuses ou illégales ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé aux données ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- détourner les services du site à des fins commerciales non autorisées.
4. Informations relatives aux produits
Nous apportons le plus grand soin afin de garantir l’exactitude des informations publiées sur notre site, notamment concernant :
- les photographies des produits ;
- les caractéristiques techniques ;
- les descriptions ;
- les prix ;
- la disponibilité des articles.
Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement présenter de légères différences en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que :
- l’évolution des produits ;
- les délais de synchronisation informatique ;
- les ajustements techniques ou éditoriaux.
En cas d’erreur ou d’information devenue obsolète, nous nous engageons à effectuer les corrections nécessaires dans les meilleurs délais et à examiner toute demande raisonnable de la part des utilisateurs.
Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits légaux des consommateurs prévus par le droit français et européen.
5. Protection de la propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site esmyncalane.com, notamment :
- textes et contenus éditoriaux ;
- images ;
- éléments graphiques ;
- design du site ;
- mise en page ;
- logo et identité visuelle ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable de notre part.
Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit français et européen, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les interruptions temporaires ou dysfonctionnements résultant notamment de :
- problèmes techniques liés au réseau internet ;
- défaillances de services fournis par des tiers ;
- événements de force majeure ;
- difficultés techniques externes indépendantes de notre contrôle.
Toutefois, aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de limiter ou supprimer les droits légaux des consommateurs français.
Nous restons tenus de respecter nos obligations légales concernant notamment :
- l’exécution des commandes ;
- les garanties applicables ;
- le service après-vente ;
- la sécurité des services proposés.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut occasionnellement contenir des liens redirigeant vers des plateformes ou sites internet tiers.
Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation des utilisateurs.
Les sites tiers disposent de leurs propres :
- politiques de confidentialité ;
- conditions d’utilisation ;
- règles de sécurité.
Nous n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les services, la conformité réglementaire ou les pratiques commerciales de ces sites externes.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via notre site est effectué conformément au :
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- aux réglementations françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations concernant :
- la collecte des données ;
- leur utilisation ;
- leur conservation ;
- leur partage ;
- la gestion des cookies ;
- les droits des utilisateurs ;
veuillez consulter nos documents dédiés :
- Politique de confidentialité ;
- Politique de protection des données RGPD ;
- Politique relative aux cookies.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations commerciales entre Esmyncalane et les consommateurs français, notamment concernant :
- les ventes réalisées sur le site ;
- l’exécution des commandes ;
- les services après-vente ;
- la protection des données personnelles ;
sont soumises aux dispositions applicables du droit français et du droit européen.
En cas de différend, les parties privilégieront dans un premier temps une résolution amiable conformément aux règles applicables.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne restent pleinement applicables.
10. Nous contacter
Nom de la marque : Esmyncalane
Site officiel :
esmyncalane.com
E-mail du service client :
customer@esmyncalane.com
Téléphone :
+1 (405) 806-2759
Adresse de la société :
333258 E 1066 Rd, McLoud, OK 74851, États-Unis
Zone de service :
France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (CEST)