Mentions légales

1. Objet des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objectif de préciser les règles applicables à l’utilisation du site esmyncalane.com, ainsi que les responsabilités respectives des utilisateurs et de l’exploitant du site.

Toute personne consultant le site, son contenu ou utilisant les services proposés est réputée avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter.

Esmyncalane veille à exploiter son site conformément aux réglementations européennes applicables et aux dispositions françaises relatives à la protection des consommateurs, dans un souci de transparence, de sécurité et de conformité.

2. Identification du site et activité

Nom de la marque : Esmyncalane

Site internet :
esmyncalane.com

Adresse d’exploitation :
333258 E 1066 Rd, McLoud, OK 74851, États-Unis

Activité :
Esmyncalane exerce une activité de vente en ligne de mobilier à destination des consommateurs en France.

Les produits proposés comprennent notamment :

  • mobilier de jardin ;
  • mobilier de salon ;
  • mobilier de chambre ;

ainsi que les services liés à la commande, au paiement, à la livraison et à l’assistance après-vente.

3. Règles d’utilisation du site

L’utilisation du site doit être effectuée dans le respect des lois et réglementations applicables, des présentes mentions légales ainsi que des règles générales de bonne conduite en ligne.

Lorsqu’ils utilisent nos services, les utilisateurs doivent notamment :

  • communiquer des informations exactes et à jour ;
  • fournir des coordonnées complètes pour la commande et la livraison ;
  • préserver la confidentialité de leurs identifiants ;
  • utiliser les fonctionnalités disponibles de manière légale et responsable.

Toute utilisation du site à des fins illicites ou frauduleuses est interdite.

Il est notamment interdit de :

  • réaliser des opérations frauduleuses ;
  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
  • accéder sans autorisation à des données ou systèmes ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • utiliser les services proposés à des fins commerciales non autorisées.

4. Informations concernant les produits

Nous nous efforçons de présenter sur notre site des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits proposés, notamment :

  • les photographies ;
  • les descriptions ;
  • les caractéristiques techniques ;
  • les dimensions ;
  • les prix ;
  • la disponibilité.

Malgré les contrôles effectués, certaines différences mineures peuvent exceptionnellement apparaître en raison de mises à jour de produits, de délais techniques ou de modifications des informations publiées.

Lorsque nous identifions une erreur ou une information qui n’est plus à jour, nous nous efforçons de la corriger dans les meilleurs délais.

Ces éventuelles différences ne sauraient avoir pour effet de restreindre les droits dont disposent les consommateurs en vertu du droit français ou européen applicable.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur esmyncalane.com peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • les textes ;
  • les photographies et images ;
  • les contenus graphiques ;
  • la structure et la présentation du site ;
  • le logo ;
  • les éléments composant l’identité visuelle ;
  • les contenus éditoriaux.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments sans autorisation préalable est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte à nos droits pourra faire l’objet des mesures prévues par la loi.

6. Fonctionnement du site et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de notre site.

Toutefois, certaines interruptions ou difficultés techniques peuvent survenir notamment en raison :

  • de problèmes liés au réseau internet ;
  • de pannes techniques ;
  • de défaillances de prestataires externes ;
  • d’opérations de maintenance ;
  • de circonstances de force majeure ;
  • d’événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Esmyncalane ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement de telles circonstances.

En revanche, aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure ou à limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs français.

Nous demeurons soumis aux obligations légales applicables, notamment en matière de commandes, de garanties, de service après-vente et de sécurité des services.

7. Sites et services externes

Le site peut contenir, lorsque cela est nécessaire, des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés dans le but de faciliter l’accès à certaines ressources externes.

Les plateformes concernées peuvent appliquer leurs propres :

  • conditions générales ;
  • politiques de confidentialité ;
  • règles de sécurité ;
  • pratiques commerciales.

Esmyncalane ne contrôle pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques ou de leur conformité réglementaire.

8. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations concernant notamment :

  • les données collectées ;
  • les finalités de traitement ;
  • la durée de conservation ;
  • le partage des informations ;
  • les cookies ;
  • les droits des utilisateurs ;

sont détaillées dans nos politiques dédiées.

Les utilisateurs sont invités à consulter notamment :

  • Politique de confidentialité ;
  • Politique de protection des données RGPD ;
  • Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et résolution des différends

Les relations entre Esmyncalane et les consommateurs français sont régies par les dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.

Ces règles s’appliquent notamment aux :

  • transactions effectuées sur le site ;
  • commandes et contrats de vente ;
  • services de livraison ;
  • demandes après-vente ;
  • garanties légales ;
  • traitements des données personnelles.

En cas de désaccord ou de réclamation, nous encourageons les parties à rechercher en priorité une solution amiable.

Cette démarche amiable ne fait pas obstacle à l’exercice par le consommateur de ses droits légaux ni à la possibilité de saisir les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

10. Coordonnées et service client

Nom de la marque : Esmyncalane

Site officiel :
esmyncalane.com

Adresse de la société :
333258 E 1066 Rd, McLoud, OK 74851, États-Unis

E-mail du service client :
customer@esmyncalane.com

Téléphone :
+1 (405) 806-2759

Zone de service :
France métropolitaine

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (CEST)

Esmyncalane s’efforce de maintenir des informations claires et accessibles et reste disponible pour répondre aux questions des consommateurs concernant le site, les commandes, les produits et les services proposés.