Politique de retour, d’échange et de remboursement

1. Objet de la politique de retour et de remboursement

La présente politique concerne toutes les commandes de mobilier de jardin, de salon et de chambre réalisées sur esmyncalane.com.

Elle a pour objectif de présenter clairement les modalités de retour, d’annulation et de remboursement applicables aux consommateurs français, conformément aux dispositions du Code de la consommation français et aux règles européennes relatives aux ventes à distance.

Esmyncalane propose un système de retour avec remboursement et ne met pas en place de procédure d’échange direct.

Si vous souhaitez obtenir un autre modèle ou un article différent, vous devez retourner le produit concerné selon les conditions applicables, puis effectuer une nouvelle commande.

2. Exercice du droit légal de rétractation de 14 jours

Dans le cadre des ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il suffit d’informer clairement notre service client de votre volonté de vous rétracter dans le délai prévu par la réglementation.

Pendant cette période, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

La conservation de l’emballage d’origine ou le maintien du produit dans un état permettant sa revente ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.

Toutefois, lorsque le produit a subi une diminution de valeur en raison de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen normal, le consommateur peut être responsable de cette dépréciation dans les conditions prévues par la loi.

3. Retour commercial complémentaire

En plus du délai légal de rétractation de 14 jours, Esmyncalane peut proposer une possibilité de retour commercial supplémentaire afin d’offrir davantage de souplesse à ses clients.

Cette possibilité commerciale est indépendante du droit légal de rétractation et ne peut avoir pour effet de réduire les droits prévus par la réglementation.

Les retours effectués dans le cadre de cette possibilité supplémentaire sont soumis à des conditions spécifiques.

Le produit concerné doit notamment :

être retourné avec son emballage d’origine ;
comprendre les accessoires, notices et éléments fournis lors de l’achat ;
être conservé dans un état permettant son inspection et, le cas échéant, sa remise en vente ;
ne pas présenter de salissures importantes, modifications ou détériorations compromettant sa revente.

Une demande relevant de cette politique commerciale doit être validée par notre service client avant l’expédition du produit.

Esmyncalane pourra refuser un retour commercial lorsque les conditions prévues pour ce type de retour ne sont pas respectées.

Ces conditions supplémentaires ne s’appliquent pas de manière à restreindre le droit légal de rétractation de 14 jours.

4. Annulation d’une commande

4.1 Avant l’expédition

Si votre commande n’a pas encore été remise au transporteur, vous pouvez contacter notre service client afin de demander son annulation.

Une fois l’annulation confirmée, le montant payé sera intégralement remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.

4.2 Après l’expédition

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.

Après réception du colis, le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit légal de rétractation dans le délai prévu par la réglementation.

Un retour commercial supplémentaire peut également être demandé lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

4.3 Article défectueux, endommagé ou incorrect

Si vous recevez un produit :

endommagé pendant le transport ;
différent de celui commandé ;
présentant un défaut ;
ou non conforme à votre commande ;

contactez notre service client dès que possible.

Veuillez fournir :

votre numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies ou autres justificatifs permettant d’examiner la situation.

Après vérification, nous pourrons notamment proposer un remboursement intégral ou un nouvel envoi sans frais du produit concerné.

Lorsque le problème relève de notre responsabilité, les frais de retour applicables sont pris en charge par Esmyncalane.

5. Conditions relatives aux produits retournés

5.1 Retour dans le cadre du droit légal de rétractation

Pour un retour effectué au titre du droit légal de rétractation, le consommateur peut retourner le produit conformément aux dispositions légales applicables.

L’exercice de ce droit ne peut pas être refusé au seul motif que :

l’emballage d’origine n’a pas été conservé ;
le produit a été manipulé dans les limites nécessaires à son examen.

Toutefois, une réduction du remboursement peut être applicable lorsque la valeur du produit a diminué en raison d’une manipulation excessive ou d’une utilisation dépassant ce qui était nécessaire pour vérifier ses caractéristiques et son fonctionnement.

5.2 Retour commercial supplémentaire

Pour bénéficier d’un éventuel retour commercial supplémentaire proposé par Esmyncalane, les conditions spécifiques suivantes doivent être respectées :

conserver l’emballage d’origine ;
retourner les accessoires, notices et autres éléments fournis ;
maintenir le produit dans un état permettant son inspection et sa remise en vente ;
ne pas présenter de dommages importants ou de détériorations empêchant sa revente.

6. Démarches pour effectuer un retour

Étape 1 — Contacter notre service client

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision dans le délai légal applicable.

Pour les autres demandes de retour, notamment en cas de défaut, de dommage, d’erreur de livraison ou dans le cadre d’un retour commercial supplémentaire, indiquez également :

le numéro de commande ;
le motif de la demande ;
le produit concerné ;
les détails concernant son état ;
les photos ou vidéos utiles, le cas échéant.

E-mail :
customer@esmyncalane.com

Étape 2 — Examen de la demande

Notre équipe examine généralement les demandes sous 1 à 2 jours ouvrables.

Pour une rétractation légale, la notification effectuée dans le délai prévu suffit à exercer le droit.

Pour les autres types de retour nécessitant une vérification, nous vous communiquerons les instructions appropriées ainsi que, si nécessaire, les informations relatives à l’adresse de retour.

Étape 3 — Expédition du produit

Nous vous recommandons de ne pas expédier le produit avant d’avoir reçu les instructions nécessaires lorsque celles-ci sont requises.

Pour les retours commerciaux supplémentaires, une validation préalable est nécessaire.

Étape 4 — Remboursement

Lorsque le retour du produit est nécessaire, le remboursement sera traité après réception et vérification conformément aux conditions applicables.

Esmyncalane procédera généralement au remboursement sous 1 à 3 jours ouvrables après validation du retour.

Le délai d’affichage du montant sur votre compte dépend ensuite de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

7. Préparation et emballage du retour

Lorsqu’un retour est accepté, une étiquette de retour électronique peut être fournie lorsque les conditions applicables le prévoient.

Pour éviter toute détérioration pendant le transport, nous vous recommandons de :

protéger correctement le produit ;
utiliser un emballage suffisamment résistant ;
sécuriser les différentes pièces avant l’expédition ;
joindre les accessoires et documents requis selon le type de retour.

Dans le cadre d’un retour commercial supplémentaire, l’emballage d’origine ainsi que les éléments fournis lors de l’achat doivent être conservés conformément aux conditions de cette politique.

8. Frais liés au retour

8.1 Retour à la suite d’un changement d’avis

Lorsque le retour est effectué en raison d’un changement d’avis, d’une préférence personnelle, d’une erreur de dimension ou d’une autre raison ne relevant pas de la responsabilité d’Esmyncalane, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client, conformément aux règles applicables.

8.2 Retour dû à un problème relevant d’Esmyncalane

Lorsque le retour est nécessaire en raison :

d’un produit défectueux ;
d’un dommage survenu pendant le transport ;
d’une erreur dans l’article envoyé ;
d’un élément manquant ;

les frais de retour applicables sont pris en charge par Esmyncalane.

Aucun frais supplémentaire lié au retour ne sera demandé au client dans ces situations.

9. Situations pouvant affecter le remboursement

Un remboursement peut être limité ou refusé uniquement dans les situations autorisées par la réglementation applicable.

Cela peut notamment concerner :

une demande de rétractation effectuée après l’expiration du délai légal ;
une perte de valeur résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du produit ;
un retour commercial supplémentaire ne respectant pas les conditions prévues ;
l’absence d’éléments exigés dans le cadre d’un retour commercial ;
un produit présentant des dommages importants dans le cadre d’un retour commercial supplémentaire.

Ces limitations ne portent pas atteinte aux droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne.

10. Modalités de remboursement

Les remboursements sont réalisés avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Après validation du remboursement, le montant peut nécessiter un délai supplémentaire avant d’apparaître sur le compte du client.

Ce délai dépend notamment :

de l’établissement bancaire ;
de la société émettrice de la carte ;
du prestataire de paiement.

Si le remboursement n’apparaît pas dans le délai habituel, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions vérifier l’état de la transaction.

11. Coordonnées du service client

Nom de la marque : Esmyncalane

Site officiel :
esmyncalane.com

Adresse de contact :
333258 E 1066 Rd
McLoud, OK 74851
États-Unis